vous cherchez un numéro de téléphone ?
le 118400 vous renseigne !

APPELER LE 118 400

Trouver le numéro de l'URSSAF pour un employeur

Image

par David Dahan il y a 3 semaines



Urssaf : définition simple



Commençons tout d'abord par une petite définition du rôle de l'URSSAF. Cet organisme dont l'acronyme signifie Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, a pour mission de collecter toutes les contributions financières patronales et salariales au nom de l'Etat français. Ainsi, l'URSSAF gère les contributions pour la Sécurité Sociale, mais aussi les cotisations pour le chômage, les cotisations de toutes les indépendants et auto-entrepreneurs qui oeuvrent dans le libéral, mais peut également intervenir pour un recouvrement forcé en cas de mise en oeuvre des voies d'exécution.



C'est également l'interlocuteur direct des entreprises pour toute information concernant leurs cotisations ou les démarches qu'elles auraient besoin d'entreprendre. En cas de fraude ou d'un statut salarial non conforme, l'URSSAF est également présent pour réguler et faire appliquer les droits des salariés.



Là où il va y avoir le Centre de Formalité des Entreprises (ou CFE) pour les entreprises, les indépendants et les freelances vont pouvoir se tourner vers l'URSSAF. C'est cet organisme qui leur fournit leur immatriculation, et c'est à lui qu'ils adressent leurs cotisations.


Déclaration Urssaf employeur


Un employeur doit faire une déclaration préalable à l'embauche auprès l'URSSAF pour tout nouveau salarié, et ce au moins 8 jours avant de début du contrat. La déclaration peut se faire en ligne, ce qui facilite grandement le processus.


Cesu urssaf employeur


L'urssaf et le particulier employeur


L'URSSAF accompagne également les personnes ayant le statut un peu spécifique, qui est celui du particulier employeur. Vous obtenez ce statut lorsque vous employez une aide à domicile (aide ménagère, courses, etc), ou encore une garde d'enfants (assistante maternelle ou au-pair, etc). Comme tout emploi, ce statut est régulé, et obéit à des obligations. Il faut toutefois noter que vous n'êtes sous le statut de particulier employeur que si vous êtes l'employeur direct, et que vous ne passez pas par une société de prestataires.




En fonction de certains critères dont votre âge et votre situation, il est possible d'obtenir des aides, voire même des exonérations, vous permettant ainsi d'employer plus aisément.


Qu'est-ce qu'un cesu?


C'est également l'URSSAF qui gère tout ce qui est relatif au CESU, ou le Chèque Emploi Service Universel. 


Le CESU ou Chèques Emploi Services Universel est un dispositif géré par l'URSSAF. Il a été mis en place pour permettre à tout un chacun de pouvoir profiter de services à la personne. Grâce à ce système, les modalités et toutes les formalités liées à l'embauche sont grandement simplifiées. Grâce au CESU, il est possible pour tout particulier employeur de déclarer très simplement le salaire de son employé à domicile. De fait, ce dernier peut ainsi voir l'ouverture de ses droits pour tout ce qui touche à la retraite, au chômage, mais aussi pour l'assurance maladie.


CESU déclaratif


Attention, le CESU déclaratif n'est en aucun cas un dispositif de financement, mais bien encore une fois un dispositif permettant de simplifier les déclarations liées aux fiches de paies du salarié à domicile. Il peut être utilisé pour un temps plein comme pour un temps partiel, et de manière ponctuelle comme régulièrement.


CESU préfinancé


Il existe toutefois le CESU préfinancé. Ce dernier est un moyen de paiement destiné aux salariés oeuvrant dans le secteur des services à domicile. Il fonctionne un peu sur le même système que les chèques vacances, avec une partie co-financé soit par l'employeur soit par un organisme tiers ou encore une collectivité. Ces titres de paiement ont une valeur faciale définie en amont, et sont nominatifs.


Cesu salarié fiche de paie


En tant que particulier employeur, il vous faut déclarer le nombre d'heures effectuées par votre employé à votre domicile. À partir de cette déclaration, le CESU va se charger de générer de manière automatique la fiche de paie du salarié. Elle est ainsi disponible 24h après la déclaration de l'employeur. Le salarié peut soit la consulter en ligne, soit la recevoir par la voie postale s'il en a fait le choix.


Numéro urssaf pajemploi


Quand on est particulier employeur, les procédures ne relèvent cependant pas du CESU pour le cas des gardes d'enfants qui ne sont pas effectuées dans le cadre d'un babysitting. Ces gardes doivent être déclarées à Pajemploi, un dispositif également mis en place par l'URSSAF. Comme le CESU, le Pajemploi simplifie de manière significative les démarches administratives pour les particuliers employeurs ayant recours aux services de gardes d'enfant à domicile ou d'une assistante maternelle.


Tags: Aucun Tag

Articles Récents

Un conseiller répond à vos demandes 24/24h et 7/7j 24/24h 7/7j